Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Remios, édité par :

Le service est hébergé par Vercel Inc. et Supabase Inc.

2. Objet

Remios est un logiciel de caisse (Point of Sale) destiné aux restaurants et établissements de restauration, comprenant notamment :

• Gestion des commandes et du plan de salle
• Gestion du menu et des stocks
• Traitement des paiements via terminaux connectés (Stripe)
• Intelligence artificielle pour la prise de commande vocale
• Gestion de la fidélité client
• Rapports et statistiques
• Module optionnel Remios HACCP (hygiène, traçabilité et aide à la mise en œuvre des contrôles)

Remios ne fournit aucun matériel (terminaux de paiement, imprimantes, tablettes, équipements réseau, sondes, étiqueteuses, etc.). L'utilisateur doit se procurer lui-même le matériel compatible et assume seul les coûts, l'installation et la maintenance de ce matériel.

Le logiciel de caisse Remios est compatible, pour l'impression des tickets et documents de caisse, uniquement avec l'imprimante thermique Epson TM-m30 III en connexion Wi-Fi. Aucune autre imprimante ou modèle n'est pris en charge à ce jour.

Le module HACCP est un outil logiciel d'appui à la gestion sanitaire. Il n'est pas intégré aux imprimantes d'étiquettes ni aux sondes ou autres équipements de mesure connectés ; les saisies et relevés correspondants sont effectués par l'utilisateur selon les fonctionnalités disponibles dans le service. Il facilite l'organisation, le suivi et la documentation des contrôles, mais ne certifie pas qu'un contrôle a été effectivement réalisé et ne remplace ni la vigilance de l'exploitant, ni ses obligations réglementaires, ni la tenue sincère et exacte des registres.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Remios implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

4. Conditions d'accès

Pour utiliser Remios, l'utilisateur doit :

• Disposer d'un compte utilisateur valide
• Respecter les obligations légales applicables à son activité (restaurant, établissement de restauration)
• Disposer d'une connexion internet fonctionnelle
• Souscrire à l'offre d'abonnement proposée

5. Tarifs et facturation

L'abonnement à Remios est facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le cas.

L'offre de lancement est actuellement de 49€ HT par mois, incluant :

• Remios Système de caisse (inclut les fonctionnalités de paiement)
• Remios IA (prise de commande vocale)
• Remios Réservations
• Remios Fidélité

Le module Remios HACCP est proposé en option au tarif de 20€ HT par mois, en sus de l'abonnement souscrit, lorsque l'utilisateur active ce module.

Les abonnements sont sans engagement de durée minimale : l'utilisateur peut résilier à tout moment dans les conditions prévues à la section « Résiliation ».

Les factures sont émises mensuellement et envoyées par email. Les paiements sont traités via Stripe.

Frais de transaction Les paiements via Stripe sont soumis à des frais de 1,4% + 0,10€ par transaction, conformément aux conditions de Stripe.

6. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée aux nouveaux utilisateurs. Cette période permet de tester le service sans engagement ni durée minimale. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf si l'utilisateur résilie son compte avant la fin de la période d'essai.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à alexandre@remios.app.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf dans les cas prévus par la loi.

En cas de non-paiement ou de violation des présentes CGU, Pantalacci Alexandre se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service immédiatement, sans préavis.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou aux systèmes
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement en cas de perte ou de vol de ses identifiants
• Respecter les obligations légales liées à son activité (fiscalité, comptabilité, etc.)
• Lorsqu'il utilise le logiciel de caisse Remios en France, disposer, le cas échéant, de l'attestation individuelle relative à l'utilisation d'un logiciel de caisse sécurisé, conformément à la réglementation applicable ; l'utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et déclaratives.
• Utiliser les fonctionnalités HACCP de régularisation et d'antidatage uniquement pour retranscrire fidèlement une opération réellement effectuée ; il lui est interdit de créer, modifier, régulariser, antidater ou valider des enregistrements inexacts, fictifs, mensongers ou trompeurs, et il lui appartient de conserver des enregistrements sincères, exacts et conformes à la réalité des opérations réalisées.

9. Obligations de l'éditeur

Pantalacci Alexandre s'engage à :

• Fournir un service conforme aux descriptions et fonctionnalités annoncées
• Assurer une disponibilité raisonnable du service (sous réserve des opérations de maintenance)
• Mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
• Informer les utilisateurs en cas de modification majeure du service

10. Limitation de responsabilité

Pantalacci Alexandre ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à une faute de l'utilisateur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des opérations de maintenance
• Des erreurs ou omissions dans les données saisies par l'utilisateur
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du service
• Des conséquences, sanctions, pertes, contrôles administratifs, réclamations, intoxications, non-conformités sanitaires ou litiges résultant d'un enregistrement HACCP saisi, modifié, régularisé ou antidaté après coup de manière inexacte, fictive, mensongère, trompeuse ou incomplète, y compris lorsqu'un utilisateur déclare à tort qu'un contrôle a été effectué ou qu'une action corrective a été réalisée alors que ce n'était pas le cas

Les rappels, alertes, badges, statuts, historiques et mécanismes de régularisation fournis par Remios constituent de simples outils d'aide à l'organisation. Ils ne garantissent ni l'exécution réelle des contrôles ni la sincérité des données saisies. L'utilisateur reste seul responsable de l'exécution effective des contrôles, de la sécurité sanitaire de son activité et de la véracité des enregistrements saisis dans Remios. S'il ignore une alerte, n'effectue pas un contrôle, ou saisit, régularise ou antidate après coup un enregistrement faux, fictif, trompeur ou inexact, il en supporte seul les conséquences. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion.

11. Propriété intellectuelle

Le service Remios, incluant son code source, ses interfaces, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété exclusive de Pantalacci Alexandre. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

Pantalacci Alexandre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans le service. L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties conviennent de la compétence des tribunaux français.

Conformément à la réglementation européenne, l'utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :